POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE - Mise à jour du 01/06/2023
Responsable des traitements
Le CERBM GIE, agissant en qualité de responsable du traitement, au sens du règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après, ensemble, la « Règlementation ») attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et de votre vie privée.
La présente politique (ci-après la « Politique ») a pour but de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et partageons les données personnelles que vous nous fournissez via notre formulaire internet d’abonnement à notre lettre d’information (ci-après « le Formulaire »).
Cette Politique a vocation à s’appliquer uniquement aux traitements des informations (ci-après les « Données Personnelles ») susceptibles d’identifier ou de rendre identifiables les utilisateurs du Formulaire (ci-après les « Utilisateurs »), directement ou indirectement.
Le CERBM GIE s’engage à limiter les traitements sur les Données Personnelles aux seuls cas énumérés au sein de la présente Politique, et à mettre à jour cette dernière afin de garantir un haut niveau de protection des Données Personnelles en conformité avec la Règlementation applicable.
Quelles données collectons-nous ?
En utilisant notre Formulaire, vous pouvez être amenés à nous transmettre des Données Personnelles, directement ou indirectement ou encore par l’usage que vous faites du Formulaire.
Ainsi, nous collectons vos données personnelles comme suit :
- Des données d’identification : le nom, prénom, l’adresse e-mail
- Des données liées à la vie professionnelle : le nom de l’entreprise, l’e-mail professionnel et la profession ;
Lors de la collecte de vos Données Personnelles, vous pouvez être informés du fait que certaines d’entre elles doivent impérativement être renseignées afin de parvenir au résultat attendu. A défaut de renseigner ces informations obligatoires, l’exécution de la demande pourra s’avérer impossible.
Pour quelle raison collectons-nous vos données personnelles ?
Nous collectons et traitons vos Données Personnelles pour les finalités suivantes :
- Afin de procéder à votre inscription à notre lettre d’information
Sur quelle base légale collectons-nous vos données personnelles ?
Nous collectons et traitons vos Données Personnelles dans le respect de la Règlementation, et seulement dans le cadre de la / les base(s) légale(s) suivante(s) :
- Lorsque vous avez expressément consenti au traitement de vos Données Personnelles en exprimant votre accord lors du remplissage du formulaire
Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?
Les Données Personnelles de nos Utilisateurs sont strictement confidentielles et destinées exclusivement au CERBM GIE et à notre prestataire Mailjet SAS.
Les Données collectées nous sont destinées en notre qualité de responsable de traitement.
| FINALITES |
SERVICES DESTINATAIRES DES DONNEES |
| Gestion des inscriptions à la lettre d’information |
Service communication CERBM
comigbmc@igbmc.fr |
Sauf obligation légale, comptable ou judiciaire, nous ne divulguerons, louerons, céderons ou transmettrons de quelque manière que ce soit vos Données Personnelles à des tiers.
Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
Vous pouvez à tout moment exercer les droits qui vous sont octroyés par la Règlementation :
- Demander l’accès à vos Données Personnelles ;
- Demander la rectification des Données Personnelles inexactes vous concernant ;
- Obtenir l’effacement de vos Données Personnelles ;
- Retirer votre consentement au traitement de vos Données Personnelles ;
- Vous opposer au traitement de vos Données Personnelles ;
- Obtenir une copie de vos Données Personnelles (droit à la portabilité des données).
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par voie électronique aux adresses suivantes
comigbmc@igbmc.fr pour le CERBM GIE
Où transférons nous vos données personnelles ?
Vos données ne font pas l’objet de transferts hors du territoire de l’Union Européenne.
Combien de temps conservons nous vos données personnelles ?
Vos Données Personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies, telles qu’édictées par la présente Politique, et ce conformément à la Règlementation et aux lois applicables.
| FINALITE DU TRAITEMENT |
BASE LEGALE |
DUREE DE CONSERVATION |
| Gestion des inscriptions |
Recueil de consentement |
3-5 ans |
Passé ce délai, vos Données Personnelles seront supprimées.
Modification de notre politique de confidentialité
Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente Politique, afin de nous conformer aux évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.
Le cas échéant, nous changerons la date de « dernière mise à jour » et indiqueront la date à laquelle les modifications ont été apportées.
Lorsque cela s’avère nécessaire, nous vous informerons et / ou solliciteront votre accord.
Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre Politique.
